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À Dijon comme dans toutes les communes de France, la copropriété est soumise à un règlement généralement consigné dans un document qui régit la vie, les droits, mais aussi les obligations des résidents. Voici tout ce qu’il convient de savoir sur les obligations légales des copropriétés.
Le syndic, le garant du règlement de copropriété
Vous aspirez à louer ou à acquérir un bien en copropriété à Dijon ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il faudra absolument désigner un syndic à Dijon. Cette figure centrale de la gestion de la copropriété est la personne mandatée pour administrer l’immeuble pour le compte de ses occupants. À cet effet, il est nominé par l’assemblée générale des copropriétés et sa nomination doit faire l’objet d’un contrat dans lequel sont fixés sa rémunération, la durée de son mandant ainsi que ses différentes missions.
Les travaux et l’entretien
À Dijon, l’une des premières missions d’un syndic de copropriété est l’entretien des parties communes et la réalisation des travaux de mise en conformité, de réparation ou de rénovation convenus en assemblée générale.
La gestion administrative
Si les occupants sont tenus d’organiser des assemblées générales extraordinaires ou annuelles, c’est au syndic que revient la tâche de les convoquer. Celui-ci doit aussi s’occuper de la gestion administrative, ce qui implique la tenue des procès-verbaux des assemblées générales et du carnet d’entretien. Il souscrit à toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’utilisation de l’immeuble.
La gestion financière
Le syndic de copropriété est également en charge de la gestion financière. Il doit collecter les charges locatives auprès des copropriétaires, établir le budget prévisionnel de la copropriété et s’occuper du paiement des factures (eau, électricité, entretien) découlant de l’utilisation des parties communes.
Les règles sur l’utilisation des parties privatives et communes
La copropriété est un immeuble comportant plusieurs appartements qui constituent les “parties privatives” et les espaces extérieurs appelés “parties communes” que se partagent les occupants. À Dijon, les unes comme les autres sont soumises à des règles d’usage assez strictes pour garantir la tranquillité et la cohésion au sein de l’immeuble.
Règles relatives aux parties privatives
Le règlement de copropriété sur les parties privatives porte non seulement sur leur usage, mais aussi les charges et les responsabilités. Un appartement d’habitation ne peut pas être transformé en local commercial sans qu’un accord préalable n’ait été donné par les autres copropriétaires en assemblée générale.
De même, en tant que copropriétaire, vous avez à votre charge tous les travaux de rénovation ou de réparation à l’intérieur de votre appartement si cela implique l’intégrité de l’immeuble. Par contre, vous devez éviter toute nuisance sonore à des horaires non appropriés. Si vous causez un dommage à une autre partie de l’immeuble en cas de dégât des eaux par exemple, les réparations seront à votre charge. Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs animaux domestiques, il faudra veiller à ce qu’ils ne dérangent pas le voisinage.
Règles relatives aux parties communes
Dans les parties communes, on retrouve le hall d’entrée, les couloirs, les ascenseurs, les escaliers, le jardin ou encore la toiture. Ces espaces devant être accessibles à tous les copropriétaires, vous n’êtes pas autorisés à les encombrer avec des objets personnels comme une poussette ou un vélo de sorte à en bloquer l’accès.
L’utilisation des espaces verts doit aussi strictement se limiter aux activités autorisées et dans les horaires fixés par le règlement de copropriété. En règle générale, vous n’êtes pas autorisé à organiser des fêtes ou des réjouissances sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des copropriétaires.
Si les parties communes nécessitent des travaux comme l’installation des dispositifs de sécurité ou la rénovation des halls, cela doit être approuvé en assemblée générale. Les décisions prises s’imposent à tous les copropriétaires.
Que vous soyez copropriétaire ou locataire à Dijon, il est important de comprendre et de respecter le règlement de copropriété pour maintenir l’harmonie dans la vie en communauté.
