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C’est une obligation légale de couvrir la voiture d’entreprise, toutes les automobiles motorisées doivent toujours être couvertes et celles qui sont possédées par une société ne sont pas différentes du reste. Les automobiles d’entreprise et les voitures de société, notamment, doivent être assurées par une assurance responsabilité civile « au tiers ». Une police d’assurance qui entre en vigueur si le véhicule de l’entreprise cause des dommages physiques ou matériels résultant d’un incendie, d’une explosion ou d’un accident.
Pour quelle raison obtenir une assurance pour une voiture d’entreprise ?
D’autres répercussions peuvent survenir en cas d’accident, en plus des dommages causés aux tiers, par le véhicule d’entreprise. Le véhicule lui-même peut être impliqué dans une collision, l’opérateur peut être blessé et les engins détruits peuvent être déplacés. C’est pourquoi, en plus d’une couverture externe, il peut être intéressant de choisir un contrat d’assurance comprenant les garanties suivantes :
- La garantie de services de dépannage et de remorquage ;
- La garantie des objets transportés ;
- La garantie dommages tous accidents ;
- La garantie personnelle du conducteur.
Les véhicules d’entreprise diffèrent des automobiles de fonction, dans le sens qu’ils ne peuvent être conduits que dans le cadre d’une activité commerciale, alors qu’une voiture de fonction peut être utilisée pour les besoins de transport personnels. Si l’employeur y a expressément consenti, une automobile d’entreprise peut également être utilisée entre le domicile de l’employé et son lieu de travail. Cette différence étant faite, les voitures de fonction et de service sont sujettes aux mêmes obligations de couverture, à l’exception que dans le cas d’une voiture de société, il n’est pas nécessaire de couvrir des excursions privées ou d’assurer un tiers.
Comment faire pour assurer une voiture d’entreprise exactement ?
Dans certains cas, les termes d’assurance ne couvrent que les déplacements professionnels effectués dans une voiture de fonction ou avec un véhicule professionnel. En cas d’automobile d’entreprise, le salarié doit souscrire à une assurance complémentaire afin d’être couvert lors de ses déplacements personnels, mais exclusivement au profit de l’employé. Ils ne permettent toutefois pas de recouvrer les dommages causés par la location de l’automobile à un tiers, comme le conjoint de l’employé.
Estimation du coût d’une assurance auto pour une voiture d’entreprise
Le prix de l’assurance automobile d’entreprise est calculé en fonction d’un certain nombre de facteurs. Elle variera en fonction du type de véhicule et de l’usage socioprofessionnel qui en est fait, en lien avec l’exploitant et la zone géographique d’utilisation. Les automobiles sont classées en trois groupes distincts :
- Catégorie 1
- Catégorie 2
- Catégorie 3
La première catégorie comprend les automobiles de tourisme et à usages multiples, d’un poids total maximum autorisé de 3,5 tonnes et pour lesquelles le seul permis est requis pour circuler. Les camions et véhicules industriels d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes relèvent de la deuxième catégorie et nécessitent une autorisation spéciale (C, C1, D1, D, CE, etc.). Le prix est déterminé en fonction de la quantité et du type de marchandises transportées.
Enfin, les autres véhicules, de moins de 125 cm³, entrent dans la troisième catégorie de véhicules. Il y a aussi l’utilisation professionnelle en plus des catégories. Si tous les professionnels utilisent le véhicule dans un cadre de travail, la clause d’usage socioprofessionnel conservée variera selon l’activité et la manière dont elle est exercée. La disposition appropriée sera déterminée par l’utilisation professionnelle du véhicule. Par conséquent, les infirmières, les médecins, les représentants commerciaux et les autres professionnels qui rendent visite aux consommateurs à leur domicile devront choisir entre le mode de fonctionnement « visite » ou « tous déplacements ». Il faut garder à l’esprit que le facteur bonus-malus est modulé différemment pour ces experts. Les professions libérales, les agriculteurs, les commerçants et les artisans, par exemple, ont tous un type particulier de condition. Il existe plusieurs professionnels de l’automobile. Voici quelques exemples :
- Garagistes ;
- Réparateurs ;
- Carrossiers ;
- Auto-écoles et autres.
Des contrats spécifiques multirisques seront confiés à ces derniers qui couvriront non seulement leur risque automobile, mais également leur responsabilité civile experte et leur patrimoine de fonctionnement. Dans le cas des véhicules de 2ème catégorie, leur coût variera, selon qu’ils soient utilisés pour le transport privé (par exemple, le camion d’une entreprise de maçonnerie) ou de produits publics ou de personnes. En plus, leur poids total chargé sera également engagé dans le calcul et la fourniture d’équipements de sécurité aussi.
