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Un chef d’entreprise d’Avignon se retrouve dans une situation difficile suite à la réception d’une amende majorée de 1 875 euros pour un excès de vitesse commis avec un véhicule professionnel. Il affirme ne pas avoir été informé de l’infraction initiale et souhaite contester cette sanction qu’il juge disproportionnée.
Une première contravention en question
Selon le chef d’entreprise, tout commence au début du mois d’août lorsqu’il reçoit un premier avis de contravention majoré de 180 euros. Cette amende fait suite à une infraction routière commise en décembre 2022 avec son véhicule de société. Il accepte alors de régler cette contravention, mais précise qu’il est dans l’impossibilité d’indiquer l’identité du conducteur car il ne retrouve pas le numéro de l’amende sur la lettre de rappel.
De l’impossible identification du conducteur
Quelques jours plus tard, c’est une amende bien plus conséquente qui atterrit dans sa boîte aux lettres : celle de 1 875 euros, motivée par le non-respect de la procédure de transmission de l’identité du conducteur de la part du représentant légal de l’entité possédant le véhicule. Le patron, bien décidé à prouver sa bonne foi, refuse de s’acquitter de cette somme et entreprend des démarches pour contester l’amende.
Un combat avec le soutien d’un avocat
Afin de remporter ce bras de fer avec l’administration, le chef d’entreprise sollicite l’aide d’un avocat pour monter un dossier solide en vue de sa contestation. Il compte notamment prouver qu’il n’était pas au courant de la première contravention. Malgré cette assistance, le parquet a déjà informé le plaignant qu’il doit régler l’amende majorée de 1 875 euros.
- Première étape : réception d’une contravention initiale de 180 euros pour une infraction routière commise en décembre 2022
- Deuxième étape : impossibilité d’identifier le conducteur du véhicule, faute de numéro d’amende sur la lettre de rappel
- Troisième étape : réception d’une amende majorée de 1 875 euros pour défaut de communication de l’identité du conducteur
- Quatrième étape : contestation de l’amende avec l’appui d’un avocat
Les conséquences possibles pour le chef d’entreprise
Si la procédure de contestation de l’amende reste infructueuse, le chef d’entreprise devra malheureusement faire face à des conséquences financières lourdes pour son entreprise. Entre le coût de l’amende majorée et les honoraires de l’avocat, la facture peut vite s’alourdir.
Une amende salée qui interroge sur le système actuel
Cet incident soulève également des questions concernant le système de contraventions en place en France. Le montant disproportionné de l’amende reçue par le chef d’entreprise met en lumière un possible dysfonctionnement, où les citoyens peuvent se retrouver face à des sanctions pécuniaires beaucoup trop importantes sans avoir été préalablement informés correctement.
