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Malgré une promesse de campagne de Nathalie Appéré, maire de Rennes, de ne pas augmenter les impôts locaux durant son deuxième mandat, la taxe foncière semble connaître une augmentation. En effet, bien que le taux de la taxe foncière pour 2023 reste le même que l’année précédente, soit environ 46%, il semblerait que les avis arrivés chez les particuliers depuis le mercredi 30 août indiquent une hausse des montants à payer pour certains propriétaires. Pourquoi ?
Les raisons de cette augmentation
Cette situation s’explique notamment par l’impact de la crise énergétique sur les finances municipales, qui pourrait rebattre les cartes dans les prochaines années.
Une révision des valeurs locatives
La première raison de cette augmentation de la taxe foncière est liée à la révision des valeurs locatives, qui sont utilisées pour calculer les montants des taxes foncières et d’habitation. Ces valeurs sont actualisées chaque année en fonction de l’évolution des loyers constatée par l’Insee et de la revalorisation décidée par le gouvernement. Pour 2023, cette revalorisation a été fixée à 1,6%. Ainsi, même si le taux de la taxe foncière n’a pas augmenté, le montant à payer peut être plus élevé en raison de cette révision des valeurs locatives.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
La deuxième raison est liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui a entraîné une compensation financière de l’Etat aux collectivités locales. Cependant, cette compensation est calculée sur la base des taux de taxe d’habitation de 2017 et ne tient pas compte des évolutions depuis lors. Ainsi, les communes ont dû ajuster leurs finances et par conséquent, le montant de la taxe foncière a pu être impacté.
L’impact de la crise énergétique
Enfin, la crise énergétique actuelle pèse également sur les finances municipales. En effet, avec la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, les coûts liés au chauffage, à l’éclairage public ou encore à la construction et à l’entretien des équipements municipaux ont augmenté. Face à ces dépenses supplémentaires, les communes doivent trouver des sources de financement, ce qui peut expliquer une hausse de la taxe foncière.
Quelles conséquences pour les propriétaires rennais ?
Pour les propriétaires rennais, cette augmentation de la taxe foncière peut représenter un poids financier non négligeable, surtout dans un contexte économique incertain et avec la hausse généralisée des prix. Les ménages les plus modestes peuvent se retrouver en difficulté pour faire face à cette hausse.
Des dispositifs d’aide existent
Néanmoins, il convient de rappeler que des dispositifs d’aide existent pour aider les contribuables à faire face à ces dépenses. Parmi les principales mesures, on peut citer :
- Le plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus : ce dispositif permet aux ménages modestes de bénéficier d’une limitation du montant de leur taxe foncière en fonction de leur revenu fiscal de référence.
- Les exonérations et dégrèvements : certaines catégories de personnes (âgées, handicapées, etc.) peuvent être exonérées ou bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de leur taxe foncière sous certaines conditions.
- Le paiement fractionné ou mensualisé : pour étaler le paiement de la taxe foncière sur l’année, il est possible d’opter pour un prélèvement mensuel ou de demander un échelonnement du paiement en cas de difficultés financières passagères.
