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En France, peu importe le contrat d’assurance-vie auquel vous avez souscrit, vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux. Certaines personnes ne savent peut-être pas ce que veut dire un abattement fiscal.
À vrai dire, c’est tout simplement une déduction qui va venir abaisser l’assiette fiscale, autrement dit qui va diminuer le montant qui représente une base de calcul pour vos impôts ou vos taxes. Cet abattement peut être sous la forme d’un montant fixe, on parle alors d’un abattement forfaitaire, comme il peut être exprimé en pourcentage et dans ce cas, on parle donc d’abattement proportionnel.
Nous allons, dans cet article, parler un peu des abattements fiscaux en assurance-vie.
Qu’est-ce qu’un abattement sur l’assurance-vie ?
L’assurance-vie est souvent appréciée en raison des différents abattements fiscaux qu’elle nous permet d’avoir. L’abattement fiscal que nous offre l’assurance-vie est une déduction qui nous est accordée pour réduire l’assiette du montant des impôts.
En ce qui la concerne, des abattements forfaitaires sont accordés par l’administration fiscale sous certaines conditions, comme mentionné précédemment, dans certains domaines, le bonus d’impôts peut être un pourcentage, par exemple, la réduction de 10 % pour frais professionnels dans le cadre des impôts sur le revenu.
En effet, deux types d’abattements fiscaux sont applicables lorsque vous avez souscrit à une assurance-vie, de votre vivant, en tant qu’épargnant :
- vous pouvez profiter et bénéficier d’une réduction au moment du rachat partiel ou du rachat total de votre contrat, à condition bien sûr de respecter une durée précise de détention (8 ans) ;
- vous avez un second abattement qui est applicable lors de la transmission de votre contrat d’assurance-vie, il va permettre de réduire les droits de succession.
Quelle est la procédure de calcul pour les abattements de rachat de contrat ?
Si une personne est assurée, celle-ci bénéficie de réductions fiscales lorsqu’elle souhaite racheter son contrat partiellement ou en totalité.
L’assuré bénéficie pour tout type de contrat, d’un abattement fiscal de 4 600 euros si c’est une personne seule, mais cet abattement est de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, même après la nouvelle loi de 2018, cet abattement a été maintenu.
Ces abattements permettent de diminuer les gains du contrat sur lesquels l’imposition sur le revenu s’applique. Toutefois, on précise encore que le contrat doit dépasser les 8 ans.
Pourquoi la réduction pour une assurance-vie de plus de 8 ans est plus importante ?
Pour les contrats de plus de 8 ans, lorsque vous rachetez un abonnement que ce soit partiellement ou en totalité, vous obtenez un abattement de 4 600 euros ou de 9 200 euros selon votre situation, logiquement, une partie ou la totalité des intérêts peut être dispensée d’impôts.
Cependant, si votre contrat a moins de 8 ans, vous n’aurez droit à aucun abattement et il en résulte que l’ensemble des intérêts générés par votre compagnie d’assurance-vie passera au prélèvement forfaitaire unique ou au prélèvement forfaitaire libératoire et dans certains cas, il sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
On tient à préciser que ces abattements fiscaux sont d’un montant de 4 600 euros pour une personne célibataire, pour ce qui est d’un couple marié ou pacsé, le montant est de 9 200 euros et ils sont applicables uniquement pour les versements d’assurance réalisés à des dates ultérieures au 01/01/1998. Bien évidemment, pour les versements effectués avant cette date, il existe d’autres réglementations et d’autres impositions spécifiques.
Ceci n’est pas le principal sujet de l’article. Néanmoins, pour l’abattement d’assurance-vie lors de la succession, autrement dit après le décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés par l’assuré vont obtenir un abattement fiscal lors de sa succession, toutefois cet abattement successoral dépend d’un certain plafond d’assurance-vie.
Vous l’aurez compris, souscrire à une assurance-vie permet de bénéficier de réductions fiscales assez importantes, nous avons en principe évoqué toutes les conditions et réglementations en rapport avec les abattements fiscaux pour un contrat d’assurance.
On espère que cet article vous aura plu et que vous en savez un peu plus maintenant.
