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De plus en plus d’étrangers immigrent en France pour diverses raisons. Pour certains, l’objectif est de trouver le salut et d’y travailler un certain temps pour un retour probable au pays en vue d’aider le reste de leur famille. Pour d’autres, il s’agit d’une envie forte de partir à l’aventure et de découvrir de nouvelles contrées. D’autres encore cherchent à fuir une situation économique, sociale et/ou politique complexe à laquelle leur pays d’origine est confronté. L’un dans l’autre, une fois arrivé dans des pays comme la France, il devient alors capital de disposer d’un titre de séjour afin de pouvoir y vivre de manière légale. Sans quoi, les étrangers en situation irrégulière se retrouvent exposés aux sanctions pénales en vigueur dans le pays d’accueil. Heureusement, il existe bien des façons de réussir à régulariser son statut de sans-papiers afin de mener une vie plus sereine dans un pays comme la France.
Voici compilées pour vous les principales alternatives pour ne plus être un sans-papiers en France. Mais auparavant, découvrez en quoi consiste la régularisation des sans-papiers.
La régularisation des sans-papiers : une étape incontournable pour s’installer en France
La régularisation des sans-papiers n’est rien d’autre qu’une obligation légale qui veut que tous les étrangers puissent formuler une demande de titre de séjour afin de corriger ou de régulariser au plus vite la situation de sans-papiers dans laquelle ils se trouvent. Cette démarche est prévue pour être menée auprès de la préfecture d’admission exceptionnelle au séjour. Elle est régie par un Code légal spécifique et dispose d’un certain nombre de clauses explicitées dans une circulaire datant de novembre 2012. Il existe donc plusieurs possibilités pour régulariser sa situation, en l’occurrence en obtenant un titre de séjour et réussir à exercer plus librement ses droits, même en tant qu’étranger.
Cependant, si vous n’arrivez pas à faire la part des choses, cette situation étant parfois compliquée à démêler, il est possible de vous faire assister par les services compétents de professionnels en la matière. Ces derniers, des avocats le plus souvent, pourront vous aider à répondre à la question « comment obtenir un titre de séjour pour un sans-papiers ? » sur le territoire français.
Sans-papiers : comment se passe la régularisation ?
Si vous êtes un étranger sans-papiers en France, vous êtes tenue d’entamer la procédure de demande de titre de séjour. Pour cela, vous devez essentiellement avoir connaissance des différentes modalités qui accompagnent cet état de fait. En effet, la demande de titre de séjour concerne essentiellement les étrangers qui sont rentrés en France sans visa ou ceux qui ont perdu leur droit de séjour en raison du non-respect de certaines conditions pour pouvoir rester sur le territoire. Ainsi, les étrangers sans-papiers qui se retrouvent dans cette situation doivent le plus vite possible demander un titre de séjour en choisissant le motif qui puisse convenir le plus à leur situation.
La raison à invoquer doit correspondre effectivement au profil de l’étranger sans-papiers, il doit ainsi expliquer ce qui le retient, sans quoi il est possible que ce dernier se voie refuser sa demande d’obtention de titre de séjour. Ceci dit, il est possible de régulariser sa situation de sans-papiers en invoquant le travail ou la vie privée et familiale (PACS, mariage, parents d’enfant scolarisé en France…).
Régularisation des sans-papiers par le travail
La régularisation des sans-papiers par le travail concerne les étrangers en situation irrégulière vivant en France depuis plusieurs années. Ces derniers, avant de prétendre à un tel motif de régularisation, doivent être titulaires d’un contrat de travail ou d’une promesse d’emploi ou d’embauche. Ils doivent aussi avoir un certain nombre de fiches de paie. Il est fortement recommandé, avant d’entamer ce type de procédure, d’avoir vécu pendant un minimum de 5 ans sur le territoire concerné.
Toutefois, il est possible d’introduire votre demande après 3 ans de vie sur le territoire étranger en question. Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté et espérer effectivement obtenir le précieux sésame, vous devez impérativement veiller à fournir ou à remplir toutes les conditions de rémunération minimale, de durée et de preuve de travail.
À noter que pour les étrangers présents depuis plus de 5 ans, il est exigé un total de 30 bulletins de salaires correspondant à 30 mois de travail, consécutifs ou non, sur le territoire concerné. Dans le même temps, pour ceux dont l’ancienneté n’excède pas les 3 ans, il est souhaitable d’avoir 24 bulletins de salaire, dont 8 doivent avoir été obtenus dans les 12 derniers mois.
Vous pouvez ensuite compléter par certains documents importants qui vous permettront d’avoir plus de chances de réussite pour votre demande. Il faudra ainsi renseigner avec soin votre situation. Ici encore, le recours à des professionnels du domaine reste la meilleure alternative pour garantir le succès de ladite procédure.
Les raisons liées à la vie privée et familiale
Vous pouvez également déposer une demande du titre de séjour en invoquant comme raison principale la vie privée et familiale. Cette forme de demande du titre de séjour est indiquée pour les étrangers sans-papiers qui ont des attaches familiales en France, cela prouve ainsi qu’ils ont un lien fort et durable avec le territoire concerné. Cette raison est invoquée pour permettre à tous les étrangers qui ont réussi d’une manière ou d’une autre à construire une famille en France, de pouvoir bénéficier de la possibilité de rester auprès d’elle afin d’assumer pleinement leurs responsabilités. Il peut donc s’agir d’un conjoint étranger, ou encore d’un parent d’enfant scolarisé en France.
Attention, il n’est pas dit qu’il soit suffisant d’avoir un enfant ou de se marier pour d’emblée bénéficier d’un titre de séjour valide. La spécificité est claire : elle porte sur l’existence d’une vie commune ou de la contribution effective à l’éducation et à la prise en charge de l’enfant avant toute chose. Naturellement, vous devez réussir à prouver avec des éléments solides cet état de fait.
Que retenir sur la notion de régularisation ?
Il est possible pour un étranger sans-papiers en France de régulariser sa situation au bout d’un certain temps, s’il a fait notamment preuve d’une conduite irréprochable, voire exemplaire. A contrario, les cas de condamnation ou de sanctions pénales viennent diminuer considérablement les chances d’avoir une opportunité de régulariser durablement le statut d’un sans-papiers. Toutefois, bénéficier d’un accompagnement d’experts dans le domaine est une issue fiable dans les procédures de régularisation, elles sont souvent en effet assorties d’un grand taux de réussite.
