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L’acte de naissance est le premier document d’état civil qu’un individu possède suite à la déclaration de sa naissance. C’est un document juridique établi par un officier d’état civil. Celui-ci peut être produit sous forme de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Il atteste de l’état civil de la personne concernée. Dans la suite de cet article, nous allons vous guider dans la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance.
Comment obtenir un acte de naissance ?
L’acte de naissance est obtenu à la suite de la déclaration de naissance. Dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant, l’un des deux parents, le médecin ou la sage-femme sont tenus de le déclarer. Cela doit se faire dans la mairie de la commune où l’enfant a vu le jour. Il est possible de le faire suivant la procédure en ligne ou en présentiel à la mairie. Pour faire votre demande en ligne, il suffit de remplir le formulaire de demande d’acte de naissance.
Directement après la déclaration, un officier rédige l’acte de naissance. Il est impératif de faire cette déclaration dans les cinq jours après la date de naissance. Si le délai n’est pas respecté, cette naissance ne pourra être inscrite sur les registres de naissance de la commune concernée. Pour que cela se fasse, il faudra présenter un jugement rendu par un tribunal de grande instance du lieu de naissance.
Vers qui se tourner pour obtenir ce document ?
En France, il existe des entités vers qui se tourner pour la demande d’acte de naissance. Vous pouvez vous rapprocher des mairies où se trouvent les officiers d’état civil si vous êtes né sur le territoire français. Si vous êtes étranger et né à l’étranger, il faut se rapprocher du service consulaire de votre pays en France.
Pour les Français nés à l’étranger, il faut s’adresser au service central d’état civil de Nantes. C’est en effet un organisme public dépendant du ministère des Affaires étrangères et ayant en sa possession les registres d’état civil des Français nés à l’étranger.
Comment ça fonctionne ?
Pour obtenir un acte de naissance, il y a certaines pièces à fournir par les parents de l’enfant ou son tuteur légal. Voici quelques-unes des pièces recommandées :
- un certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme,
- les pièces d’identité des deux parents,
- la déclaration du choix de nom de l’enfant.
Dans certains cas, il est nécessaire de fournir un acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance. Certaines familles ont également un livret dans lequel sont inscrits tous les membres. La demande d’acte de naissance varie donc en fonction de la situation de chaque famille. Cette procédure est la même que vous soyez Français né en France ou étranger né sur le territoire français. Si vous êtes un étranger né à l’étranger, il faudra vous rapprocher de votre service consulaire en France pour faire la demande.
Acte de naissance : les démarches et délais administratifs
Dans le souci de rendre cette démarche plus facile pour tous en France, il est possible de faire votre demande directement en ligne et de recevoir ce document par la poste dans les cinq jours suivants. L’acte de naissance est généralement demandé lors de certaines démarches officielles. Ce document est établi comme étant la preuve de votre naissance dans une commune. Bien que tout soit mis en œuvre pour cela, ce ne sont pas toutes les communes qui permettent cette procédure en ligne.
Si votre commune n’a pas le service de demande d’acte de naissance en ligne, il vous faudra vous rapprocher de la mairie de votre commune pour vous procurer ce document. Pour les étrangers nés à l’étranger mais résidant sur le territoire français, la procédure peut différer en fonction de chaque consulat. Certains peuvent vous envoyer votre acte à imprimer immédiatement après avoir rempli le formulaire et d’autres peuvent mettre plus de temps à vous le délivrer.
En somme, au cours de la vie, il nous est constamment demandé notre acte de naissance. Pour établir une pièce d’identité, pour notre mariage, pour un divorce, pour établir le certificat de nationalité, le PACS, etc. Nous comprenons très vite que nous ne pouvons pas vivre légalement sans ce bout de papier. La procédure devient de plus en plus simplifiée. Ce n’était pas possible de faire sa demande en ligne par le passé, ce qui est devenu très pratique de nos jours. En fonction de votre lieu de naissance, vous savez dorénavant où et comment procéder pour faire la demande d’acte de naissance.
