Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
- Qu’est-ce qu’une joint-venture ?
- Faites appel à un avocat pour la mise en place d’une joint-venture
- Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ?
- Quel est le rôle d’un avocat en droit des sociétés ?
- Quels sont les critères à prendre en compte dans une coentreprise ?
- Quelles sont les démarches à suivre pour créer une joint-venture ?
Si vous êtes dans le monde de l’entrepreneuriat, vous n’êtes certainement pas sans savoir que les entreprises, même si elles sont en concurrence, travaillent la plupart du temps en étroite collaboration. Dans le but d’atteindre leurs objectifs communs, elles créent ou utilisent des synergies via le joint-venture. Nous vous livrons nos conseils si vous projetez de faire une coentreprise.
Qu’est-ce qu’une joint-venture ?
Le concept de joint-venture est la mise en place d’une coopération entre deux ou plusieurs enseignes économiquement et légalement indépendantes pour réaliser un projet commun. Dans ce cadre, les membres d’une joint-venture forment une entreprise commune, dans l’optique de développer un produit spécifique ou d’atteindre une position donnée sur un marché. La coopération peut être programmée à court et à long terme.
Faites appel à un avocat pour la mise en place d’une joint-venture
Il convient de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires lors de la formation d’un joint-venture, puisque les ententes verbales et rédigées informellement mènent inévitablement au litige commercial.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ?
Lors de la création d’une joint-venture, un avocat en droit des sociétés sera en mesure de rédiger un contrat complet et clair pour écarter toute ambiguïté entre les entreprises. Un avocat spécialisé en droit des sociétés possède en effet de nombreuses compétences utiles au bon fonctionnement de toute entreprise, mais également à celui de la création d’un joint-venture. Il assiste votre société dans toutes les phases de sa vie et peut travailler en étroite collaboration avec plusieurs professionnels, dont des commissaires aux comptes ou des experts-comptables. Il donne des conseils avisés sur le choix de la forme sociale et du régime fiscal, rédige tous types de contrats et assiste les dirigeants dans le cadre de la création d’un joint-venture.
Quel est le rôle d’un avocat en droit des sociétés ?
Les rôles d’un avocat en droit des sociétés, dans le cas de la création d’une coentreprise, sont nombreux. Il réalise des vérifications diligentes, rédige les contrats et représente vos intérêts pendant les négociations. Ce professionnel se charge de protéger les intérêts financiers et économiques de votre entreprise. Les questions concernant la solvabilité des enseignes parties au contrat, leur réputation, l’existence ou non de créanciers impayés ou de problèmes judiciaires doivent être résolues. La coentreprise pouvant impliquer deux entreprises et plus, plusieurs intérêts divergents peuvent se retrouver autour de la table. L’avocat s’occupe donc de négocier une entente équitable.
Quels sont les critères à prendre en compte dans une coentreprise ?
La création d’une coentreprise nécessite la participation d’au moins deux entreprises mutuellement indépendantes. La base est un projet commun défini dans l’accord pour la coentreprise (joint-venture agreement). Les questions concernent la gestion conjointe et celles relatives à la répartition des bénéfices. Les modalités de l’union des deux sociétés y sont également traitées.
Il faut donc convenir de la nature du concept, des organes directeurs, du choix de la forme de l’enseigne et de la distribution des tâches de gestion. Outre le financement et les apports en numéraire, voyez également la répartition du résultat, des pertes et des risques. Dans le cas où l’un des partenaires ne possède pas de responsabilité règlementaire ou financière, on ne parle pas d’un joint-venture, mais d’un investissement ou d’un contrat de gestion.
Quelles sont les démarches à suivre pour créer une joint-venture ?
Au lieu de créer une filiale ou une succursale, une enseigne donnée peut décider de s’associer à une entreprise locale pour pénétrer un marché à l’étranger. Dans ce cadre, le recours à un joint-venture donne une légitimité nationale à la coentreprise qui profite alors de plus d’avantages que ceux que l’on réserve habituellement aux sociétés étrangères. Le partenariat local permet également d’avoir une meilleure connaissance du marché, des concurrents, ainsi que des pratiques de l’administration.
La structure d’un joint-venture peut être contractuelle ou à la fois contractuelle et sociétaire. Sa création nécessite de conclure un contrat de collaboration, puis de créer une structure juridique. Le contrat constitue le cadre de la joint-venture et contient la définition des objectifs de l’opération, ainsi que les modalités de mise en place des comités de direction, mais aussi leur fonctionnement. On doit également y trouver les clauses d’imprévision et de retrait qui prévoient les conditions du départ de l’un des partenaires. Ajoutez-y les contributions à l’accord de chacune des parties et les divers moyens pour régler d’éventuels conflits.
La création d’une structure juridique, pour sa part, peut être envisagée pour conforter l’accord de coopération. La forme juridique est choisie en fonction de la législation du pays d’implantation et peut être une SAS, une SA ou sans personnalité morale.
