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Toutes les aides pour personnes âgées sont octroyées sous des conditions bien définies, allant de l’état du bénéficiaire au niveau de ses revenus. Bien qu’étant considérée comme souple, l’APA présente ses spécificités selon que le bénéficiaire vit chez lui ou dans un établissement. En tant que bénéficiaire ou proche du bénéficiaire, voici l’essentiel à retenir sur l’APA à domicile.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile est une aide octroyée à une personne âgée de 60 ans et plus, dont la perte d’autonomie est d’un niveau élevé (groupe iso-ressources ou GIR 1, 2, 3 ou 4). Dans cette situation, un soutien est généralement nécessaire au senior pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne. L’APA s’adresse donc aux personnes fragiles et dépendantes, ayant besoin d’une assistance régulière de la part de spécialistes comme Actiomservice, pour se lever, s’habiller, se déplacer, etc.
Le niveau d’autonomie est évalué par des professionnels du conseil départemental, qui tiennent compte de la grille de référence AGGIR (autonomie gérontologique groupe iso-ressources). Vous devez être Français, ou résider en France de manière régulière, pour être éligible à l’APA à domicile. Quant au montant de l’aide, il dépend de l’autonomie du demandeur. Dans certains cas, ce dernier peut être appelé à supporter une partie des frais d’assistance, un crédit d’impôt lui sera alors utile pour amoindrir la charge financière.
Les aides non cumulables avec l’APA
Votre demande peut être rejetée si vous bénéficiez déjà de certaines aides non cumulables avec l’APA, que vous soyez à domicile ou dans un établissement. En disposant d’informations sur les aides non cumulables avec l’APA, le senior en perte d’autonomie peut mieux préparer sa demande ou adresser un éventuel recours au conseil.
Les aides suivantes sont incompatibles avec l’APA :
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- l’aide financière destinée à rémunérer une assistance à domicile,
- l’aide en nature apportée aux personnes âgées à domicile,
- la majoration pour aide constante d’une tierce personne,
- la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
Cependant, la loi vous accorde le droit de choisir entre l’APA et la PCRTP. Une demande d’APA est donc possible pendant que vous êtes bénéficiaire de la PCRTP. Vous choisirez ensuite, l’aide la plus bénéfique pour vous entre les deux.
Comment l’APA définit-elle le domicile ?
La question du domicile peut parfois prêter à confusion au moment de formuler votre demande. L’APA considère comme résidant à domicile toute personne âgée vivant chez elle ou dans une famille d’accueil. L’accueillant familial est agréé après une formation délivrée par le conseil départemental.
Votre domicile ou celui de votre proche peut être une résidence-autonomie. Par ailleurs, les établissements pénitentiaires sont également définis comme des domiciles par l’APA. Il en va de même pour les locaux des communautés religieuses, qui sont sous la gestion des congrégations.
Quel que soit le type de domicile, il doit servir de résidence principale et être situé dans le département du conseil qui recevra la demande. Une personne vivant dans sa propre maison peut prétendre à une prise en charge des frais de rénovation du logement visant à faciliter la vie à domicile.
Comment se calcule le montant de l’APA à domicile ?
Une équipe médico-sociale se charge d’évaluer les dépenses nécessaires à la prise en charge de l’assuré. Ensuite, elle établit un plan d’aide, qui indique la liste des interventions adaptées à ses besoins. Enfin, l’APA lui sera octroyée pour couvrir les charges énumérées dans le plan d’aide.
Le montant de l’APA ne peut excéder celui déterminé par l’équipe médico-sociale dans le plan d’aide. Une partie forfaitaire peut être laissée à la charge du demandeur lorsque ses revenus vont au-delà d’une limite donnée (à partir de 815,84 euros). Cette éventuelle participation est désignée sous le nom de ticket modérateur.
D’une personne âgée à une autre, le montant de l’aide peut varier selon le degré de perte d’autonomie ou de dépendance, révélé par le plan d’aide. Plus le demandeur est dépendant, plus le montant affecté est important. Voici les montants d’aide alloués (maximum mensuel) selon le GIR de rattachement :
- 1 747,58 euros pour le GIR 1,
- 1 403,24 euros pour le GIR 2,
- 1 013,89 euros pour le GIR 3,
- 676,30 euros pour le GIR 4.
Des majorations sont envisageables pour les quatre groupes, si une urgence se présente ou s’il est nécessaire que le proche aidant reste aux côtés de la personne en perte d’autonomie.
Comment faire une demande d’APA ?
Pour faire votre demande d’APA, il faut vous procurer le dossier d’APA auprès :
- du CCAS (centre communal d’action sociale),
- des services d’action sociale de votre département,
- de la mairie de la commune où vous résidez.
Le conseil départemental dispose également d’un site, sur lequel le dossier d’APA est téléchargeable. Sachez que le contenu de ce dossier varie d’un département à un autre. Il n’existe donc pas de modèle unique. Pour remplir le dossier, le senior en perte d’autonomie est tenu de fournir des informations liées à ses revenus et à son patrimoine. Le formulaire rempli doit être associé aux pièces justificatives suivantes :
- une copie du livret de famille,
- photocopie d’une pièce d’identité,
- photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
- photocopie de la dernière taxe foncière,
- relevé bancaire ou postal.
N’hésitez pas si besoin à prendre rendez-vous avec un conseiller dédié pour vous accompagner dans la formalisation de ce dossier.
